J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

NOR : BUDD0361023V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) no L 32 du 7 février 2003, du rectificatif au règlement (CE) no 2031/2001 (JOCE no L 279/2001), qui modifie rétroactivement le taux des droits de douane affectés pour l'année 2002 au code de la nomenclature tarifaire repris ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/2003 page 2736 à 2736